Canal+, la VoD et la loi
septembre 26th, 2005
Canal+ vient de lancer CanalPlay, sa plateforme de Video On Demand. Le principe est assez simple, on s’inscrit, on choisit notre film, et on le télécharge sur l’ordinateur (plusieurs qualités sont disponible, apparemment de la qualité VCD (à peu près du VHS) jusqu’à la qualité “extra-large” (qu’est-ce que ça veut dire ?)).
Jusque là , le principe est séduisant, mais, de gros points noirs sont à mentionner. Tout d’abord, la technologie choisie est celle de Microsoft (Windows Media 10), donc il est impératif d’avoir un Windows à jour pour pouvoir en bénéficier. Exit les Macs et les Unix. Ensuite, les prix ne sont pas vraiment attirants car à près de 7⬠la nouveauté, autant aller au ciné pour le même prix.
Mais le plus etonnant se trouve dans l’aide de CanalPlay. En effet, cette aide est présentée sous forme de questions/réponses, et ne s’embarrasse pas pour présenter des informations légales totalement fausses. En effet, à la question Est-il possible de graver un programme sur un CD ou DVD ?, CanalPlay répond : CANALPLAY propose le téléchargements de films en location, or il est interdit de copier des contenus locatifs en France. (lien) Seulement, le problème est que c’est totalement faux. En effet, l’article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle précise bien que Lorsque l’oeuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire :[...]Les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective[...]. Quel est le but d’une telle manoeuvre ? Faire passer la copie privée comme illégale en France afin d’en réduire l’usage ? Peut-être, sans oublier que les sociétés de gestion de droits (la SACEM notamment) touche un impot qui est prélevé sur la vente de chaque DVD et CD vierge en France.
Trouvé sur Ratiatum
octobre 4th, 2005 at 6:55
Une question me tarabusque…
Sur les DVD en location (video futur par exemple) ,il n ‘existe pas un texte qui apparait avant le début du film, expliquant la loi.
Autrement dit que la location ne donne pas le droit de faire une copie privée?
Car sinon,ce texte (ecris en blanc sur fond noir) ne serais pas lisible par les pingouin??? ; )
Plus serieusement,quand on loue un film, si on pouvait le copier (légalement) ,comment expliquer que Video Futur existe toujours???
Messieurs du NEt,je vous invite a ne pas abuser Keu mem..Il ne faut pas faire dire a la loi tout ce qu on veut,sinon on tourne en Rond,nan?qu’en pensez vous?
octobre 4th, 2005 at 11:04
La loi (dont j’ai laissé le lien) est pourtant très claire. à aucun moment il n’est fait mention du mode de divulgation de l’oeuvre, simplement qu’une fois qu’elle a été divulgué, l’auteur ne peut en interdire la copie privée. Et qu’un texte dise le contraire ou pas, il ne peut se substituer à la loi. Alors que le DVD soit prêté, acheté, ou encore loué ne modifie pas le droit à la copie privée. Même si il est écrit en rouge sur fond vert que c’est interdit… Tant que la source est bien originale (donc pas de délit de contrefaçon) et que la copie ne sert que de manière privée, ou dans le cercle de la famille, on entre dans l’exception de la copie privée…
Quand à l’existence de Video Future, il ne faut pas voir dans la copie privée la destruction du commerce, sinon, comment expliquer que l’industrie du disque soit toujours là malgré la cassette et les CDR. Comment expliquer que les producteurs de films soient toujours debout malgré les magnétoscopes et enregistreurs de DVD…
Je peux donc vous retourner la même question quant à ne pas faire dire à la loi tout ce qu’on veut (surtout quand je n’ai fait que la citer)…
Je vous invite à lire les quelques réactions suite à la relaxe de “l’affaire de Montpellier”, notamment l’article de Ãolas, sur son site
octobre 5th, 2005 at 5:31
Hello !
Alors continuons dans ce débat, la loi est un métier alors ne nous substituons pas au professionnels, pour autant j’aimerais donner quelques précisions….
“”"On entend par “location” la mise à disposition d’un objet pour un temps limité et pour un avantage économique ou commercial direct ou indirect”"”" (voici le lien http://europa.eu.int/scadplus/leg/fr/lvb/l26030.htm)
Secundo, vous me dites ” simplement quâune fois quâelle a été divulgué, lâauteur ne peut en interdire la copie privée. ”
Effectivement, du moment quâune image apparait sur votre Télé, rien n’empêche de faire une copie (techniquement)….La ou la loi n’est pas explicite sur le support NUMERIQUE / ANALOGIQUE de celui-ci et je dirais malheureusement pour nous car le débat risque de tourner en rond…..Et oui car une sauvegarde dâaccord, mais cela laisse t-il la place a une copie du produit dont le support est numérique et protégé par la licence DRM de Microsoft ???
â¦..mmmmmmmm je mâexplique, vous pouvez faire une sauvegarde mais analogique en sortant par la péritel (lecteur DVD ou TV), voila le moyen « légal »â¦Du moment quâon va « pomper » le format du film (« WMV » dans notre cas) il y a la protection MICROSOFT qui rentre en ligne de compte, câest un format de compression propriétaire et la câest illégal !
De plus veuillez mâexcusé des raccourcis que jâai utilisé dans mon 1er messageâ¦.Vidéo futur nâest pas une référence en sois mais câétait une image, afin dâexpliquer que la destruction du commerce existe si on continu de faire dire à la loi ce qui nous arrangeâ¦.
Pourquoi aller remettre en question une FAQ (celle de canalplay) et pas vos arguments ?
Quels intérêts a copié un dvd en location ?
Autant aller a carrefour, acheter un DVD ,le copier et puis le ramener au SAV pour se faire rembourserâ¦.Ou bien dâaller direct sur Ãmule tant quâa faireâ¦.
Ce que jâénonçai dans mon 1er message, câest la pertinence du LOCATIF, quelle raison légal et valable de faire une copie dâun film loué ????????????
Ce quâil se passe, câest quâa partir du moment où on a une discussion sur un sujet telle que celui-ci, nombreuses personnes brandissent LE DROIT A LA COPIE PRIVEE !!!!
Câest une chose mais celle-ci ne peut se substituer à la loi proprement diteâ¦je répète : quelle raison légal et valable de faire une copie dâun film loué ????????????
De même dans votre réponse ,je cite : « à aucun moment il nâest fait mention du mode de divulgation de lâÅuvre » ,je dirais (a titre personnel) que si on ne parle pas du mode de divulgation câest parce quâil existe des raisons et que le droit a la copie privée à des limitesâ¦Si je nâai pas raison , câest quand la foire à la copie privée ????
Plus sérieusement, jâai beau me triturer les méninges, je ne trouve pas le lien entre le LOCATIF et la copie privée !
octobre 5th, 2005 at 10:06
Juste pour préciser, ce n’est pas moi qui dit qu’une fois que l’oeuvre a été divulguée, l’auteur ne peut en interdire la copie privée, c’est simplement la loi… Je ne parle pas de difficultés technique, ce n’est pas le propos, mais de la légalité à copier une oeuvre en utilisant l’exception de la copie privée.
Celà dit, le fait que la source soit numérique ou analogique ne change pas grand chose MAIS, contourner la protection DRM (comme dans le cas des DRM Microsoft), là , la légalité est plutôt douteuse. Mais on s’éloigne de ce qui me gène dans la FAQ de Canal Play. Il est clair que le contournement d’un DRM n’est pas très clair au niveau de la légalité (la loi le spécifiant est encore trop récente pour qu’on puisse juger sur la jurisprudence), mais par contre, l’interdiction de copier un contenu locatif est plus que discutable, puisque nulle part dans les textes on trouve une telle référence.
Donc, pour résumer, si la FAQ avait précisé qu’il était interdit de contourner un DRM, je n’aurais sans doute pas écrit cet article, car c’est une interprétation de la loi largement plausible. Par contre, dire que le contenu locatif est interdit de copie, là , c’est une autre histoire. Et puis, l’intérêt de copier un contenu locatif est également une autre histoire, qui ne regarde que le copieur…
Et puis le lien entre location et copie est tout trouvé, il est directement mentionné dans la FAQ
Cordialement
octobre 7th, 2005 at 2:35
La discussion se précise…..tant mieux ! ; p
Je pense que le service canalplay essaye de toucher un GRAND nombre de personne…De ce fait, indiqué dans la FAQ que c’est à cause des DRM!! ca serait tendu!!
Je plain le support technique si c’était le cas… (Allo, bonjour, câest quoi les DRM ???)
Pour les maitres du web, ils sont bien mieux informé que la FAQ elle même….
J’aimai bien NETCINE,j ADORE canalplay , Désolé (cf. : M.Denisot )
Il faut dire qu’il y a des choses qui doivent évoluer c’est certain…
Je me suis laissé dire, que le 5.1, la Version Multilingue, les séries et mangas viendrait affiner canalplay…royal!! (En attendant toujours +)
Pourquoi suis-je si sympa avec eux??
J’ai un PC,WinXp (aie aie aie),une bonne GT6600,un TV 16/9 Thomson …..Et ba,je le dis haut et fort ,les films PETE!! Je ne parle pas de leur sélection de film en “HR”…..C’est trop bon!!
Et puis, je pense que canalplay est une alternative, un complément a la possibilité de trouver un film vite fait et bien fait…
Puisqu’on parle VOD…Un internautes veut un film qu’il a vu sur canalplay, si il le veut de façon durable, il l’achete,il le pompe sur Emule..Ou au moins, lorsque son film arrive à expiration il détruit sa copie (sic!)…Je suis surement buté comme garçon mais la location est LOCATIVE, ce qui induit la divulgation d’une Åuvre dans un TEMPS LIMITE! La copie privée elle, nâest pas limité dans le temps? Si?
Donc par conséquent, le droit à la copie privée ne rentre pas en ligne de compte, pour moi…C’est mon point de vue sur la chose, elle n’engage que moi!
Pour info, DEFENSEUR ARDENT DE LA COPIE PRIVEE je suis, jeune Padawan aussi ï? !!